Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

proche audience des plaidoiries, en rappelant en tant que de besoin que la notification de ses conclusions a interrompu de plus fort le court de la péremption DEBOUTER la SARL GÉRARD PREVOT FRANCOIS GERAUDIE

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Selon jugement du 21 décembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [E] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamnée à payer à la SCP Prevot Geraudie Blanc la somme de 1 000 euros sur le fondement

LSDIAG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément AUDRAN Me Xavier GERBAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Janvier 2024.

Logistique Viandes, filiale du groupe Z... , a procédé à une délégation de pouvoir et de responsabilité en faveur de Claude Y..., directeur de réseau, dont le poste de travail est basé à Saint-Médard d'Eyrans

SPIE BATIGNOLLE TP POITOU CHARENTE, LUC DURAND, [Adresse 2], ANVALIA, ACTION BOIS CONSTRUCTION, BOUYGUES ENERGIE & SERVICES et BATISOL PLUS représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme GELBARD-LE DAUPHIN, conseiller doyen faisant fonction de président

Talabardon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline GERBAUD

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME GENOUD ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00483- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOQR Monsieur [I] [W] Le 2 octobre 2025 à 16H00 Minute n°2025/492 Nous, Laura GERAUDIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL LOLIERO GERAUD

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Louis Lehuraux, Géraud Lehuraux et Damien Lehuraux. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Strasbourg le 26 avril 2023, MM.

F A un permis de construire relatif à la modification de l'implantation d'un garage, la création de deux annexes et d'une entrée côté Nord sur un terrain cadastré AD 103 route d'Eyragues, Draille de la

DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant Défendeur : SOGECOM (SAS) [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel TURPIN (SAINT MALO) avocat plaidant Me Bertrand GENAUDY