Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine
Source officielle9ème chambre
DTA_1909109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle1re chambre civile
63c105a4bf9fd47c90a137e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part et surtout, alors qu'elle affirme, sans en justifier, avoir déménagé son siège social dans la ZA des Gâtines depuis la fin de l'année 2019, la SAS IDC Médical s'est pourtant elle-même domiciliée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301968_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Dubois, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dépôt des déchets grâce au maintien temporaire de l'activité de la déchèterie de Celles sur Belle et à l'accès autorisé par convention aux déchèteries du Syndicat Mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b73
14 septembre 2006
14 septembre 2006
PANOL en la personne de son représentant légal ZI Les Gâtines BP 34 78370 PLAISIR représentée par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 216 APPELANT [****************] Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIME - APPELANT INCIDENT : Monsieur Denis X..., comparant ... 68400 RIEDISHEIM représenté par Me BAUM de la SCP VONARB-BAUM-GRIMAL-GATIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
Dont le siège social est Route de Niort-79310 MAZIERES EN GATINE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS SA SAGENA
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'aire d'implantation des éoliennes dont la construction est projetée se situe au sein de l'unité paysagère des Gâtines de l'ouest, caractérisée par de grandes
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05498_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il se prévaut enfin d’un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur depuis juin 2023 auprès du primeur « Gatines ».
Source officielleChambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL de l'AARPI VIVIEN
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17d8
8 août 2024
8 août 2024
AQUACOMET), Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RCS de [Localité 5] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22df
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TAXI [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COURTANET Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b95
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 4], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
4 avril 2024
en date du 20 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263683526676 Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae957ef77d000880b4b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prise en la personne de son président domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
Source officiellePage 30 sur 38