aggravante que Horacio X... a abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que, selon les déclarations de A... et B..., Horacio X... les avait masturbés contre leur gré, les deux garçons

B... en considérant que ce dernier était devenu gardien de l'engin et qu'il n'avait pas perdu ses pouvoirs de direction et de surveillance en le confiant momentanément à M.

qu'il avait lui-même indiquée dans la procédure pour des raison pratiques en raison du caractère aléatoire de la Poste russe et à laquelle l'accusé de réception avait été signé par son « gardien

valeur ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part selon les articles 212, 213 et 213-1A du Code rural les chiens errants sans gardien

Lujan Y... a été embauché par Les Laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien le 13 janvier 1978 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société

X... a été embauché par les laboratoires tirages cinématographiques Franay en qualité de gardien, le 22 octobre 1986 ; que la société LTC Franay ayant confié le gardiennage de ses locaux à la société Risk

eux ; qu'en condamnant les époux A... au paiement de la totalité des dommages-intérêts dus aux époux Y..., alors qu'elle constatait que la société SECIPE était responsable du dommage en sa qualité de gardien

l'application de ce coefficient avaient été confiées par l'employeur à la salariée, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens

société propriétaire durant cette intervention, n'a pas donné de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, à sa décision infirmative qui condamne celle-ci en sa qualité de gardien

X... en tant que gardien ne pouvait être retenue, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code Civil ; Mais attendu que l'arrêt relève

X... dans l'ensemble des sociétés du groupe de supermarchés Montlaur dont elle faisait partie, et non pas dans le seul établissement de Gardanne, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

bornant, pour déclarer que l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes, aurait constaté auprès de la gardienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

la Caisse) a assigné la société et son assureur, la compagnie Zurich, afin d'obtenir le remboursement des prestations servies à l'une des victimes ; que l'arrêt a jugé que la société n'était pas la gardienne

Mme [C] [D] a été poursuivie du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, la plaignante exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte de la Régie immobilière

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 13 octobre 2000), qu'un véhicule industriel a été cédé par la société Garage de la Villette à la société Garcin

Par suite, Me Diouf-Garin, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Mme B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Diouf-Garin de la somme de 900 euros.