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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
20 avril 2022
du Pounchou - BP 7 34490 MURVIEL LES BEZIERS Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [D] [Y] 18 rue Auguste GIBAUDAN 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS/FRANCE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
13 février 2014
1954 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000156 - Représentant : Me Ketty LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1900961_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 8, avenue Ledru-Rollin
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bac823e6dd0f8bf8078
21 avril 2023
21 avril 2023
Île-de-France avec la caution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b6
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Hameau de Vaussieux 14400 VAUX SUR SEULLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MINICI substituant Me Franck
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B G, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020, par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé l'EARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
C/ MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, Dominique Z..., SA MUTUELLES DE L'INDRE ASSOCIATION EMPLOIS SPORTS LOISIRS 25 PARTIES EN CAUSE : Monsieur André X..., né le 07 Février 1945 à BEURE
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
4 avril 2023
D'après les propos recueillis auprès de Mme [V], représentante en France de la marque LEVANTINA, les seules normes applicables à ce produit seraient « des normes européennes ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303368_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, la compagne du requérant a demandé l'asile pour la première fois en France.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413256
24 novembre 2004
24 novembre 2004
, dont le siège est 1, rue de la Fontainerie, 62033 Arras Cedex, 41 / la société Sade exploitations du Sud-Est de la France, dont le siège est 12, boulevard René Cassin, 06293 Nice, 42 / la société
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2421857_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrée le 3 février 2025, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01239_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Ledeux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielle11ème Chambre
DTA_2216685_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ressortissante congolaise née le 25 décembre 1976, Mme B A D déclare être entrée en France le 7 août 2015.
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
27 avril 2022
Déboute la SAS [D]'S FRANCE de ses demandes. Y ajoutant, Condamne la SAS [D]'S FRANCE à payer à Mme [C] [J] épouse [M] la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85816
16 octobre 2001
16 octobre 2001
AMIENS du 13 juin 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean Christophe X..., en sa qualité de secrétaire du comité d'établissement d'AMIENS de la société MAGNETI MARELLI Systèmes Electroniques France
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba2d
17 avril 2024
17 avril 2024
Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.
Source officielle1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4ede
20 juillet 2023
20 juillet 2023
AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur responsabilité civile de la société NETENERGY, nom commercial de la société CPTE CONSEIL sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
686c0cc5dd7001754d61ad14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU
Source officielleciv3
613723fecd58014677410e3c
17 juin 2003
17 juin 2003
ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le Cabinet X..., syndic, avait diffusé aux copropriétaires, le 10 avril 1985, une note leur indiquant que la société Legoux
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Salman Hamed Y..., Entendus Me Sandra LEROUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU représentant M.
Source officiellePage 30 sur 84