La requérante, née en 1958, est une ressortissante française. Elle est une coureuse cycliste internationale classée dans la liste des athlètes de haut niveau.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société SIBEL SAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller

Arrêt no 14/ 00396 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01861------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Juin 2008 06/ 1451 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Entreprise française cotée en Bourse, avec pour actionnaire de référence la SA Financière Saint-Merri, elle-même dans la sphère du Crédit Agricole, la société Velcan

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXM

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

par Me Juliette LEBBE substituant Me Laëtitia SCHOUARTZ de la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [X] [T] né le 18 Mai 1973 à [Localité 3] de nationalité Française

Par un arrêté du 7 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une

insertion ni des liens d'une particulière intensité qu'elle aurait pu nouer sur le territoire français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05950

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE, aprs prorogation, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : APPELANTE FONDATION X... dont le sige

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2011 N° MINUTE : N° RG : 10/06998 Jugement (N° 09/1078) rendu le 26 Août 2010 par

   Circonstances particulières de l'affaire        Les requérants, de nationalité française, sont nés en 1946 et 1952.

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E. Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINUTE N° 22/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Christine BOUDET Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

D... est entré sur le territoire français le 28 juin 2019.