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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cdd
12 mars 1999
12 mars 1999
Arrêt prononcé par Madame PRAGER-BOUYALA, Conseiller, Assisté de Monsieur X..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur X..., Greffier Divisionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0a
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Arrêt prononcé par Madame PRAGER-BOUYALA, Conseiller, Assisté de Monsieur LANE, Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur LANE, Greffier Divisionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2009:CR90571
13 février 2009
13 février 2009
Falcone, Mme Monéger, M. Gérard, Mme Radenne, conseillers, M. Mouton, avocat général, Mme Tardi, Directeur de greffe ; Sur le rapport de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69602700cdc6046d47ad0f86
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 4] [Localité 13] [Localité 13] N° RG 23/00220 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVOY 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
Localité 2] comparant en personne, assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Murielle MAHUSSIER), avocats au barreau de LYON substituée par la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine FAUCONNET
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68751-69219
1 mars 2001
1 mars 2001
Italie , Falconi c. Italie , Francesca Mastrantonio c. Italie et Martinetti et autres c.
Source officielle4ème chambre
69e94468cdc6046d47300105
24 janvier 2025
24 janvier 2025
INOX AVEC DOSSERET ET ETAGERE 1200x700 1x BUFFET FROID 4 GN 1/1 1x LOCAL POUR BOUTEILLE DE GAZ 1x FORFAIT INSTALLATION GAZ 1 FOUR RATIONAL TYPE 61 SCC61 1 DIVISEUSE FORMEUSE GECOMA DV20 CARREE 1 FACONNEUSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b67793a853827c9026d23b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jugement du 24 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 17/00295 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe FALCONNIER
Source officielle6ème Chambre
6274bccf2799a9057d5dd157
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 5 MAI 2022 APPELANTE : COMPAGNIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES (CIAT) 700 avenue Jean Falconnier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304571_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
et travaux publics " le métier de monteur en structures bois (charpentier), et, dans la catégorie " matériaux souples, bois, industries graphiques (industries légères) ", notamment le métier de " façonneur
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
2 juin 2026
prix de 119 360 euros HT, laquelle divise les pâtons, - une bouleuse excentrique Rheopan rotaball au prix de 44 520 euros HT laquelle effectue le boulage final des pâtons et/ou les conduit à la façonneuse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
teinter, sabler et décorer des éléments en verre et pour laquelle elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000037265644
26 juillet 2018
26 juillet 2018
appropriée en son pouvoir pour garantir, de manière pérenne et en quantité suffisante, la fabrication, le stockage et la distribution sur le territoire national du médicament " Eutirox ", fabriqué par le façonneur
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162ec2e6c9bddc825847665
6 juin 2012
6 juin 2012
CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 substitué par Me Antoine LACHENAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA MAPSYS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe FALCONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eef
4 mai 2000
4 mai 2000
Au moment de la rupture de son contrat de travail, Mme X... avait la qualification de façonneuse P 1 et percevait un salaire brut mensuel de 8 004,67 F.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00100
19 janvier 2010
19 janvier 2010
. : - 5 septembre 2005 : façonneur, - 5 septembre 2005 : polisseur sur métaux, - 2 décembre 2005 : opérateur sur ligne, - 12 janvier 2006 : garde d'enfants – employée de maison, - 17 janvier 2006
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100240_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A a été affecté comme façonneur aux ateliers du centre de détention de Bapaume entre janvier et juillet 2018.
Source officielle1re Chambre C
616343f188dc29ccde27f080
22 septembre 2011
22 septembre 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 30 sur 42