Dupré La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

En octobre 1997, la DUR entreprit une grève de deux semaines en vue d’obtenir de meilleurs salaires et conditions de travail.

-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2025 à 12 h58 par Me Nathalie DUPAS

* * * * Le 21 juin 2004, un arrêté préfectoral a déclaré d'utilité publique (la DUP) un projet du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (le SYTRAL),

[C] [X] né le 26 Décembre 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [3] ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

sauvegarde de justice puis placée sous tutelle par jugement en date du 24.03.2023 Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jérôme DUPRE

A la suite de la résiliation du marché conclu entre la Société REVETEMENTS DURS REUNION et la SCI SOREC le 24 juillet 2018, la Société PREFABLOC BETON a réclamé à la société REVETEMENTS DURS REUNION la

ailleurs répondre aux arguments péremptoires de son mémoire faisant état de l'ensemble des éléments recueillis par l'information et établissant que le déverrouillage de ladite porte était extrêmement dur

Dominique X... du 16 mars 1992 sur instruction de celle-ci, postérieurement au dépôt de bilan de la société Immobilière 2 000 ; que le contrat a été modifié le 3 décembre 1993, comme en fait foi le disque dur

dommages et intérêts contre les ex parties civiles que si la plainte a été portée de mauvaise foi ou témérairement ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de non-lieu indique qu'en ce qui concerne le vol du disque dur

, tels qu'ils s'évincent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les exposantes invitaient le juge à condamner "les sociétés Hydrosystem et BTS à supprimer de tous (leurs) ordinateurs, disques durs

sérieuse et d'ordonner la restitution du téléphone mobile avec câble d'alimentation et ses accessoires, de l'ordinateur portable avec câble d'alimentation, souris et sacoche de rangement et de deux disques durs

Convoqué par sa hiérarchie, il fut informé le 5   avril 2008 que le disque dur de son ordinateur professionnel avait été analysé et que l’on y avait trouvé des «   attestations de changement

désireuse de procéder à l'acquisition d'un équipement informatique, la société Corderie Prieur Guilbert (la société Corderie) a commandé à la société Cemitel trois micro-ordinateurs Olivetti, un disque dur

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 6 octobre 1994), que la société Procrédit a mis à la disposition de la société Durr développement et systèmes (société DDS) divers

X... et Y... s'étaient poursuivis avec la Société nouvelle Miroiterie Dutrie-Trousson ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'ASSEDIC-AGS soutenait dans ses conclusions que MM.

La demande de restitution du disque dur doit donc être rejetée en présence de contestations sérieuses.

, toque : PC 120 INTIMEES SCP B.T.S.G. prise en la personne de Me [A] [P] - Mandataire liquidateur de Société POLYMONT IT SERVICES [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Carole VILLATA DUPRE