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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502079_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301533_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201963_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201044_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Si, par une décision du 28 juillet 2022, le préfet du Doubs a décidé de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400210_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

du 4 décembre 2023 réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Doubs pour l’année 2024 en tant qu’il vise la rivière Dessoubre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500011_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En raison du motif qui le fonde, l'exécution du présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201964_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201971_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 25 juillet 2022, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008049034

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; LE PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008098971

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302188_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301532_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301879_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un courrier, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet du Doubs informe le tribunal que l'arrêté attaqué a été rapporté par un arrêté n°25-2024-07-22-00002 du 22 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400478_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Faisant suite à l'acceptation par les services de la préfecture du Doubs de sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme A D, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401347_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par une décision du 9 août 2024, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet du Doubs a autorisé le regroupement familial au profit de l'épouse de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200605_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502681_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301414_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Dès lors, le préfet du Doubs était compétent pour édicter la décision portant obligation de quitter le territoire français attaquée. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200427_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une lettre du 7 avril 2022, le préfet du Doubs a expressément rejeté la demande de M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300106_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le 22 février 2022, il a déposé à la préfecture du Doubs une demande d'octroi d'une carte de résidence longue durée en sa qualité d'autoentrepreneur.

Source officielle

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