Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Somme. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant la région Hauts-de-France.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlles Anne-Marie X..., Marie-Dominique X... et de Mme Veuve Y..., de la S.C.P.

Dominique lui a fait remarquer qu'il ne pouvait pas quitter son travail car il doit rembourser les funérailles de son fils.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Dominique X..., et autres ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Y... ... 75015 PARIS Maître Ludovic Y... ... 75015 PARIS SCP RICHARD ET LUDOVIC Y... ... 75015 PARIS représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY)

Pierre X..., demeurant 17 place Gambetta à Bergerac (24100) ; - n° 113 712, présentée par Mme Dominique TERRIOU, demeurant ... ; - n° 113 713, présentée par M.

DOMAINES BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège.

Richard-Rendolet, premier conseiller, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le président rapporteur, H.

Eduardo Y..., demeurant 50, galerie de l'Arlequin à Grenoble (Isère), 2°/ Le foyer ALEJT, dont le siège est domaine universitaire à Saint-Martin d'Hères (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR

Denis X..., demeurant Chanteloup les Sources, Domaine de la Touche à Yvoy le Marron (Loir-et-Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

Thierry X..., demeurant 13, domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section activité

le Fer, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes, au profit de Mme Catherine X..., demeurant à Villers-Le-Tilleul (Ardennes), domaine

Dominique B..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° T 97-41.390 formé par Mme Christiane Z..., demeurant Aux 4 Vents Sulon, 38540 Valençin, en cassation de cinq arrêts rendus le 6 février 1997 par