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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10735

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Ce grief s'appuie essentiellement sur les dossiers de Chalon-sur-Saône et de Grenoble. La SARL ITEM études & conseil ne peut contester que le dossier de Chalon-sur-Saône fût confié à M.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02640_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En dernier lieu, et pour les mêmes motifs qu'énoncés aux points 15 et 17 du présent arrêt, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En dernier lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300725_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023 la société le Bâtiment associé, représenté par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal : - de lui donner acte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102184_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

arrêté du 1er juillet 2016, modifié par un arrêté du 7 février 2020, le préfet de la Marne a autorisé la SAS Machaon à exploiter une installation de recyclage de polymères située avenue du 106ème RI à Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00748

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

W... a été engagé à compter du 1er mars 1988 par la société Etirage de Charonne et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable technique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400302_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2400299 du 7 février 2024, le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le dossier

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2403174_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la requête présentée par M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6700d6de836fac7141b7e8ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 08 mars 2022, le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a : - déclaré recevables les demandes de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b52f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

chambre civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FVHS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cab05320831899599e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il soutient que le devis SNEP entériné par M. [G] porte sur la réalisation de travaux de réfection sur 35 ml, alors qu'il est nécessaire de réaliser le mur sur 66 ml.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402514_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La décision contestée, en tant qu'elle maintient Mme A à demi-traitement pendant une durée supplémentaire de six mois, prive celle-ci d'une partie substantielle de sa rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

B- App. 46 ... 97400 SAINT DENIS LA REUNION représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Aurélie DD... NEE WW...

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Denis XG..., demeurant ..., 69 / de M. Eric, Jean XH..., demeurant ..., 70 / de M. André XJ..., demeurant ..., 71 / de M. Yves XK..., demeurant ..., 72 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6844cde4277d1bd5b8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08982 APPELANTE Madame [Z] [X] née le 16 octobre 1982 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) 14 boulevard de la Chapelle 75018 PARIS représentée par Me Marie-Pierre MATHIEU

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992e00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ESSIQUE COUVERTURE copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me SONCIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 avril 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449327

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

08NC01500 du 19 novembre 2009 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu sur leur appel et celui du ministre du budget contre le jugement n° 0401461 du 3 juin 2008 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'EIRL [N] [E] a ensuite proposé un complément de devis d'un montant de 10 123 euros HT.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME-HALVOET-MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.A.R.L.

Source officielle