Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 02907
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46ec4
13 mai 1998
13 mai 1998
X..., en indiquant l'origine de ses renseignements ; que l'émission ayant fait l'objet d'une rediffusion sans changement, le 9 juillet 1993, la société civile professionnelle d'architecture Boutet-Desforges
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Margaux CABANES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b8c432ce7d11a6fab9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie DESFORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Monsieur [W] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la régie immobilière de la ville de Paris représentée par Me Desforges conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS prise en la personne de son représentant légal RCS PARIS B521 804 237 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fdf33ebbdffcbea6aa53
28 juin 2012
28 juin 2012
09/51 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son président directeur général., [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d7baa704a07f4934312
9 janvier 2024
9 janvier 2024
KOREGRAF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles-edouard DESFORGES de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0102 S.A.R.L.
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40293
12 décembre 1972
12 décembre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MESSIEURS MONEGIER DU SORBIER ET BRISSE, PRESIDENTS, ET MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, ALORS QUE
Source officielleChambre Commerciale
68e1fb85364b3ebed3bf064e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
643a42a7d83dbd04f5fb2a6c
13 avril 2023
13 avril 2023
JEUDI 23 MARS 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d813
11 avril 2024
11 avril 2024
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d55e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
67ef6c749a9834ffd825fa7f
3 avril 2025
3 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : R009 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND [Localité 20] [Adresse 7] [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleExpropriations
661436183bbdffcd9171a848
4 avril 2024
4 avril 2024
Me DESFORGES: la surface concernée est de 1053 m²- Me EHRENFELD : Il y a une 2e servitude d’accès permanent au jardin ce qui pose la question du droit réel immobilier .
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
31 mars 2016
2015 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Société GALLOO NV Société de droit belge [Adresse 1] [Adresse 1]N (BELGIQUE) Représentée par Me François DELEFORGE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
INTIMÉE SARL BOSTON GOLF EUROPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [S] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleService des référés
662a9fc5c8a1343b8cd6247b
24 avril 2024
24 avril 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1533 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue
Source officielle6ème chambre 1ère section
6879403164dcbd881bec513d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARCHI FACTORY [Adresse 3] [Localité 14] représentées par Maître Julie PIQUET de l’AARPI DELAFORGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1533 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur de
Source officiellePage 30 sur 139