2024, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 26 Août 2024 ENTRE : Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG société de droit allemand (venant

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme W..., de la

assistée de Me Nicolas Z..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire DAVID

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Septembre 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ YABON SAS venant

°/ à la société l'Immobilière européenne des Mousquetaires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Altis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick DAVID - Me François xavier GOMBERT - Me Paul GUEDJ -Me Pierre-Alain RAVOT Décision déférée à la Cour

Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX SA BPCE IARD venant aux droits de la compagnie ASSURANCES BANQUE POPULAIRE

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE LABATUT RHONE-ALPES et de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

APPELANTE : URSSAF DE PICARDIE venant aux droits du RSI PICARDIE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001823 DEFENDEUR : ATELIER DE [N] (SARL) [Adresse 1] Peinture intérieure et extérieure ; solier.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003919 DEFENDEUR : [F] NAUTISME (SAS) [Adresse 1] Vente de bateaux neufs et d'occasion convoyage

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003921 DEFENDEUR : BOUCHERIE DU COURS (SAS) [Adresse 1] Boucherie, charcuterie, volailles, triperie

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003922 DEFENDEUR : SARL CYRIUS (SARL) [Adresse 1] Agence immobilière et transaction d'immeubles et

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003924 DEFENDEUR : DM CONCEPTION (SAS) [Adresse 1] Plomberie, chauffage, sanitaire ; vente carrelage

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 007843 DEFENDEUR : [F] [M] (SARL) [Adresse 1] L'achat en vue de la revente (sans transformation),

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001819 DEFENDEUR : C.B.L.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001822 DEFENDEUR : COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL), [Adresse 1] Commerce détail équipement auto Représentée