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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405618_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par la Scp Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’un titre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401878_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201234_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203546_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501152_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501163_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502829_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500564_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600546_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600626_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600659_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300236_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302321_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301955_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300278_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402582_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400168_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203242_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2601580_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6682edf8d7288dcb2a00da1b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TEIXEIRA ISA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Compagnie d’assurance SMABTP,

Source officielle

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