Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

lieux ; que la Cour estime cependant, en raison du témoignage de Mme A..., présente sur les lieux dans les instants qui ont suivi le choc, que c'était le prévenu qui conduisait le véhicule ; que le constat

chute du cycliste n'était pas exclue ; qu'ainsi ledit arrêt n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1147 du Code civil ; alors que, d'autre part, selon les constatations

que la douleur révélatrice de la lésion était apparue brusquement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale; et alors, enfin

la contrainte physique et morale de la garde à vue, indiqué que les plaignants ne se sont manifestés que lors de leur audition par les gendarmes, que sur les habitations il ne restait plus que des bricoles

[V] [F] de ses demandes, Statuant à nouveau : - constater, dire et juger que le handicap de M.

Par décision du 27 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme D. Vu les pièces du dossier.

, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur

méconnu les droits garantis par de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que le principe de confiance

Il est en outre constant que les clients de Mme B étaient établis en France.

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'il résulte des constatations

S'il est constant que M.

Après s'être assis, Monsieur X...a monté le ton rapidement et s'est levé brusquement en pointant du doigt, d'un air menaçant, Monsieur E....

les étuves et que l'utilisation de l'amiante était habituelle et sans aucune protection ; qu'elle a ensuite travaillé à l'atelier rhodialite de 1950 à 1962, puis à la saccharine, à la couture et à la bricole

Brasnu, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

nécessaire du dommage ; qu'en l'espèce si la cour d'appel a cru pouvoir relever que l'une des causes de l'accident du travail dont Bernard X... a été victime, était une crise cardiaque, elle a cependant constaté

rendez-vous, et apporta une mallette contenant la somme réclamée ; que le prévenu lui remit un sac présumé contenir la somme à échanger, mais qui ne contenait que quatre rouleaux de papier ménager et deux briques

En l’espèce, aux termes de ses constatations cliniques et sur pièces, le docteur [B] [M], médecin consultant désigné par le tribunal, a exposé oralement son rapport, établi le 24 mai 2024, dans les termes