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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2021248_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. F La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021317_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, F. A Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002863_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202026_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203464_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La présidente rapporteure, C. BOYERL'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203088_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 8 500

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927008_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927380_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103164_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. C Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Mis à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, F. B Le président, C. CIRÉFICE La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102201_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. E La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102244_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. D Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102245_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Chevillard, premier conseiller, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, F. D Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102300_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, I.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104037_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104264_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Chevillard, premier conseiller, M. Chaussard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001097_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. C Le président, C. CANTIÉ Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103617_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103619_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, F.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2400988_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle

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