DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND REJETANT LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES DECISIONS DES 5 ET 12 MARS 1976, PAR LESQUELLES LES PRESIDENTS DES ASSOCIATIONS COMMUNALES DE CHASSE AGREEES DE CHATEL

A... a demandé à la commune de Châtel-sur-Moselle, le 23 mai 2025, de lui communiquer une copie de son acte de mariage et de l’acte de naissance de Mme C..., son ex-épouse.

Il est certes indiqué, au demeurant sans que la moindre information précise soit communiquée à la cour, que cheptel et le matériel ont ou auraient été vendus à la suite de l'expulsion mise en 'uvre au

territoire de la commune de Landunvez, de mettre fin à l’instruction de la procédure de régularisation de l’exploitation en cours et de mettre en demeure l’exploitante de ramener l’exploitation à son cheptel

BARRANCO BARRANCO, RCS n° 477 815 823, ayant son siège social à [Localité 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 S.E.L.A.R.L.

En l’occurrence, les sociétés Chanel, Procédés Chénel et InLuce n’invoquent aucune cause de sursis à statuer obligatoire.

désigner un expert chargé de déterminer les causes des désordres affectant leur propriété sise 13 rue de la Grange aux Dîmes, parcelle cadastrale AC 303, sur le territoire de la commune de Bruyères-le-Châtel

la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne

B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-74 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 février 1996), que, par acte du 12 avril 1990, les époux X... ont cédé aux époux Y... un cheptel

X... était seul inscrit à la Mutualité sociale agricole ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si Mme X... ne participait pas à l'entretien du cheptel commun et si les paies de lait saisie ne

N'INDIQUAIT PAS DANS QUELLES CONDITIONS ELLE ENTENDAIT EXPLOITER LES PARCELLES REPRISES ET QU'ELLE NE DISPOSAIT " NI DE BATIMENTS D'EXPLOITATION, NI DU MATERIEL OU DE CHEPTEL NECESSAIRE A L'EXPLOITATION

SELON LAQUELLE CE DERNIER LUI AURAIT EXPLIQUE " QU'IL VOULAIT PARTAGER SON CHEPTEL ENTRE SES TROIS GENDRES " ET EN QUALIFIANT, D'AUTRE PART, DE PRET, L'OPERATION CONCLUE ENTRE LE BEAU-PERE ET LE GENDRE

Paul Y... demeurant à Saint-Parize-le-Chatel (58490) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,

D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.

rédaction écrite de pièces y relatives, des agences de renseignement sur les situations de fortune ou les affaires d'ordre privé, des opérations de ceux qui professionnellement donnent du bétail à cheptel

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse qu'en octobre 2006, cinq dromadaires du cheptel de la SOCIETE FERME DE LA BLAQUIERE