(Lot), en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de la Clinique du square des Emailleurs, dont le siège est ...

octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Colette P. représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

né le 12 avril 1965 à SAINT-MARD (BELGIQUE) ... 46200 LACHAPELLE-AUZAC Rep / assistant : la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

[H] [J] à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 12 avril 2021. Vu les conclusions de M. [H] [J] en date du 17 mars 2022.

commissions pour des ventes intervenues dans son secteur d'exclusivité, l'arrêt retient que la société Climair a son siège social à Chartres et que rien ne démontre que les sociétés Solaronics, Air Calo

La même méthode a été appliquée pour déterminer le montant des loyers abandonnés par la SCI Route de Cahors au cours de l'année 2018.

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat postulant Me Ondine CARRO

d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 1] du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [K] [J], représentant : Me Ondine CARRO

(Lot), décédé en cours d'instance, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section industrie), au profit de 1°) Madame Solange X..., demeurant ...

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la société Cahors, société à responsabilité limitée

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1996 par le tribunal de commerce de Cahors

[L], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Lily invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cano

29/04/2022 ARRÊT N°150/2022 N° RG 20/02176 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVNO NB/KB Décision déférée du 03 Juillet 2020 Pole social du TJ de CAHORS 17/00109 [Y] [L]

En conséquence, il y a lieu de déclarer le tribunal judiciaire de Chartres incompétent territorialement et de renvoyer l’affaire devant le tribunal judiciaire de Cahors.

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger Gaston X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Helvetia Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Calor