européenne des Droits de l’Homme établi le 1 er décembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 15 octobre 1993 par une ressortissante italienne, M me Carmela

François Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Luz, Carmela D... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de

européenne des Droits de l'Homme établi le 10 mars 1998 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 1 er août 1996 par trois ressortissantes italiennes, M me Carmela

démontage du linéaire à Aulnaysous-Bois pour le samedi 8 octobre 1994, - établissement de faux rapports d'activité et de fausses notes de frais ; qu'il résulte des fax transmis par la société KER-CADELAC

Stefano COSTANZA 28/08/1949 Agrigento Giuseppe QUINCI 12/02/1937 Palerme Ernesto CALASCIBETTA 14/04/1935 Palerme Angela LOMBARDO   40426/11 30/03/2011 Michele NEGRETTI 22/02/1932 Catane Gaetana Carmela

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

  IN CAMERA     The applicants   The case concerns an application brought by two Italian nationals, Dolorata Scozzari, who was born in 1960, and Carmela Giunta, who was born in 1939

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64892/01 présentée par Carmela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cardem démolition, société anonyme, dont le siège est ...,

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

l'arrêt retient que le juge des référés s'était contenté de dire que les époux A... devaient enlever tous objets entravant le libre passage dans le chemin litigieux, qu'il résulte de l'expertise qu'aucun cadenas

BPCE FINANCEMENT anciennement dénommée NATIXIS FINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S

Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage

P..., les lots gros oeuvre, carrelage, maçonnerie extérieure et doublages intérieurs dans l'ancien ; - la société entreprise S..., les lots charpente, couverture, isolation sous charpente, parquet et

résidence [...] et de livrer à M. et Mme D... leurs biens au plus tard le 31 décembre 2015, sous astreinte de 10 000 francs CFP par jour de retard, d'autre part, de remplacer, sous la même astreinte, le carrelage

A... a acquis du carrelage auprès de la Société des établissements Claude Icard (la société) ; que, le 8 septembre 2011, alléguant la survenance de désordres affectant le matériau, et après avoir fait

responsabilité des constructeurs ; Attendu que, pour condamner la société Gerland Routes à "relever et garantir la société Axa à hauteur de la franchise contractuelle" relative aux désordres affectant les carrelages