C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2022), le département du Calvados a fait réaliser en 2001 des travaux d'extension et de restructuration d'un collège.

le souhait que ses relations avec Mme P... soient plus personnelles, qu'il l'avait complimentée sur des grains de beauté à proximité de sa poitrine, qu'il lui avait adressé des fleurs pour se faire pardonner

a étendu cette exclusion aux fonctionnaires détachés auprès de la Nouvelle-Calédonie, d'une province ou d'une commune ou d'un établissement public administratif en Nouvelle-Calédonie ainsi qu'aux personnes

Dumbéa, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Société de distribution Magenta Sodima, société anonyme, dont le siège est ..., (Nouvelle-Calédonie

heurtée par un autre véhicule venant en sens contraire, dont le conducteur avait perdu le contrôle ; que Mme X... a fait assigner celui-ci, son assureur, l'agent judiciaire du Trésor et la CPAM du Calvados

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de l'union départementale des associations familiales du Calvados, de la SCP L.

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association UCPA sport vacances, association émettant des obligations, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;

Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par cette requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans