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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088dcf40727a0043a32d
10 avril 2025
10 avril 2025
fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 30 mai 2024 à la requête de Madame [P] [E] [X] née [J] à Monsieur [U] [Z] [C] et de Madame [M] [H] [S] épouse [C], Vu la fixation d’un calendrier
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472c5a029d9e20d7ebb3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2023F01615 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEURS DEFENDEURS SAS GreenYellow [Adresse 1], [Localité 1] comparant par Me Pierre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10232
8 juin 2017
8 juin 2017
négociation avec la société AD-Coup, puisque la lettre de résiliation du 23 avril 2014 est impérative et ne mentionne aucune négociation à venir ; que si la société Tim a proposé un réaménagement du calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Une fois approuvé par le Maître d'ouvrage, ce calendrier sera notifié au groupement pour devenir contractuel.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389771
18 avril 2024
18 avril 2024
En revanche, les heures travaillées au-delà de 35H mais dans les limites prévues par les calendriers ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10719
22 juin 2017
22 juin 2017
qui auraient disparu ; que dès lors, la cour retient que Madame Y... aurait dû saisir son emploi du temps dans ce calendrier partagé en réponse aux demandes de son employeur ; QU'il résulte de cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01319
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[T] soutient principalement que celui-ci est nul pour n'avoir prévu aucune négociation pour l'établissement du calendrier prévisionnel.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a3d0cdc6046d471930e3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sous le numéro 2025 009019 opposant : * SO WHAT IMMO (SARL) Partie demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [S] [J] MONSIEUR [A] [K] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE (SELAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -SPFPL CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
21 juillet 2025
général de la juridiction sous le numéro 2025 007307 opposant : -PAG CONSULTING (SARL) Partie demanderesse à l'instance principale à -PATROLAIR (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a295cdc6046d47191d2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant : -[Localité 1] FRANCE (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -FRUIT VALUE SL (SDE) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
2 février 2026
numéro 2025 009925 opposant : * SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) Partie demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39516cdc6046d471845ea
9 février 2026
9 février 2026
006741 opposant : -MONSIEUR [H] [G] [I] [H] [R] née [O] Partie demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
2 juin 2025
005945 opposant : -Monsieur [T] [D], agent commercial exerçant à titre individuel Partie demanderesse à l'instance principale à -[Adresse 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01348
10 juillet 2013
10 juillet 2013
sur la durée du travail, que les états hebdomadaires de frais et les justificatifs produits sur les formations dispensées par l'intéressé ne corroborent pas les indications horaires portées sur les calendriers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01202
11 juin 2014
11 juin 2014
horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait produit aux débats, pour les cinq années concernées par sa réclamation « cinq calendriers
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la commune d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande de communication de documents administratifs du 4 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ozoir-la-Ferrière de lui communiquer : - le calendrier
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
son contrôle sur l'application de l'article 432-12 du Code pénal, violé par fausse application ; " alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel Claudine Y... avait précisément décrit le calendrier
Source officiellePage 30 sur 1089