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Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, qui tend à la construction d’un garage comprenant trois box de stationnement, s’implante sur un terrain du quartier des Castors situé autour de

Par courrier en date du 23 octobre 2025, le maire de la commune de Castries a refusé de procéder au retrait de cette décision.

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D..., au GFA Château de Sanxet, à la commune de Pomport et au préfet de la Dordogne.

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A au titre de l'année 2020 n'a pas été précédé de l'entretien professionnel prévu par l'article 2 du décret du 28 juillet 2010.

, de réparation et de fabrication d'appareils de jeu et disposait d'un établissement secondaire à Port-Leucate ; qu'il est constant que la vérification de la comptabilité de cette entreprise a été précédée

Il est affecté au 8ème régiment de parachutiste d'infanterie de marine de Castres au grade de major. Il a été convoqué pour effectuer des périodes de réserve au cours de l'année 2019.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

du Tarn et du préfet de la Haute-Garonne en date du 1er mars 2023 accordant une autorisation unique environnementale à la société Atosca en vue de la construction de l'autoroute de Verfeil à Castres (

C A et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 13 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Zuccarello, présidente, - Mme Caste, conseillère, - Mme Denys, conseillère.

Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Julien DAMAY, avocat au barreau de PARIS, toque : E2055 INTIMEE NETTEC venant aux droits de la SAS CASTOR

voirie, Mme B A, gérante du " Café face " à Saint-Cast Le Guildo, et demande de la condamner, au titre de l'action publique, au paiement d'une amende de 1 500 euros prévue à l'article 131-13 du code pénal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202312 du 31 janvier 2023, le juge des référés a, à la demande de la commune de Castex, prescrit une expertise, confiée à M.

administrative prenne les mesures nécessaires.

avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant INTIMÉS : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 24] Rep/assistant : SCP CASTRES

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.