, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle demande également la délivrance de bulletins de paie conformes.

Il a considéré que les bulletins MSA de mutation de terres entre l'EARL [O] et l'EARL [D], en date du 4 novembre 2015, ne permettaient pas d'établir l'existence d'un droit de l'EARL [D] sur les parcelles

Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu le représentant de la partie intimée en son dépôt de conclusions et observations.

Le bulletin de salaire d'avril 2018 mentionne un complément de salaire de 607,80 euros et un acompte de 1050 euros versé par chèque et le bulletin de salaire de mai 2018 un complément de salaire de 10,86

d'un forfait, pour l'année 2013 sauf pour les mois de juin, septembre et octobre, le dernier bulletin de salaires de février 2014 mentionnant une période de travail de décembre 2013.

Bisson Beghain et Burthe-Mique, les consorts Y... ont cédé à M.

RG 18/14412 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALG [P] [O] C/ Association LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 2 septembre 2022 à : -Me Pascale

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société UM ENERGIE BAT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD ET FILS, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SADEMAT CLIMEOLE, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société METALUX DECO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Duprat, en son rapport ; " X..., en ses interrogatoires et moyens de défense ; " Me Pascal Maimone, avocat de la partie civile en sa plaidoirie ; " M.

[R] [D] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal