de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT - DAVID - MALLEBRERA-BRET-DIBAT, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

Loups aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Alila promotion, HPL Blace Beaujolais et HPL Bourg Loups ; les condamne à payer à M.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

RG N : 07/01512 - A R R E T No 645/08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Etienne, Marcel, Joseph C..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), "Bourg", 7°/ de M. Baptiste, Gustave G..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), section fromager, 8°/ de M.

CHÂTEAUROUX le -exp Fac de Droit le -copie dossier COUR D'APPEL DE BOURGES 2ème CHAMBRE ARRÊT SUR APPEL D'UNE REQUÊTE EN RESTITUTION D'ARMES Prononcé en Chambre du Conseil,

Eric F..., demeurant ..., Lotissement Blachère à Bourg-lès-Valence (Doubs), 27°/ de M. Jean K..., demeurant La Résidence n° 28, Cornas à Saint-Peray (Ardèche), 28°/ de M.

Christian Y..., demeurant rue Schoelcher à Petit-Bourg (Guadeloupe), 6°/ Mlle Danielle Y..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 7°/ Mlle Liliane Y..., demeurant ... (19e), en cassation

Bernard Z..., domicilié ... (Morbihan), 8 ) de M. Christian A..., domicilié à"Kergoulec", Landaul, Landévant (Morbihan), 9 ) de M.

Bernard Y..., demeurant : Bouillante (Guadeloupe), 3 / de M. G... Antoine, demeurant : Bouillante (Guadeloupe), 4 / de Mme E..., Théodose, X...

né le 04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me

de Mme Lysia Mercier, demeurant 21, route des Loges, 49650 Brain-sur-Allonnes, 42 / de Mme Liliane Mesdali, demeurant "Parilly", 37500 Chinon, 43 / de Mme Geneviève Millet, demeurant n° 5, Le Bourg

le développement futur de l'urbanisation " en " privilégiant le développement de l'urbanisation du bourg ".

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, M.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOURG-EN-BRESSE en date du 20 Janvier 2000 (RG : 199901132 - Ch ) N° RG Cour : 2000/01196

Paul-André Soreau, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.

D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard