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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300988
8 septembre 2009
8 septembre 2009
et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 1382 et 1792 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 janvier 2008) que la société Carrosserie industrielle Billaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
octobre 2020 du conseil municipal de Mareil-Marly portant approbation du nouveau plan local d'urbanisme en tant que celle-ci approuve le classement du site dit " des Doigts " dans le secteur des " Bigaudes
Source officielle1ère chambre civile B
6711faca7603bf88a1884827
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [S] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [I] [O] [X] [Adresse 2] [Localité 4] tous représentés par Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90bffe
25 avril 2025
25 avril 2025
] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE INTIMES Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6a113576cdc6046d47a6053e
22 mai 2026
22 mai 2026
GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT CPAM D'[Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Fabienne BIDEAULT
Source officielleAUDIENCE DE MISE EN ETAT
69be2990cdc6046d4768ad96
16 avril 2025
16 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000261 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) ETS PATEBEX (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Chemin de Mailhol de Saint Jean 31220 CAZERES SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb624cdc6046d471d49fb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Clément LE BIDEAU, Substitut du Procureur.
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e56
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Michel X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Bidau Motoculture Massey Ferguson, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
61635dea683f470e3416dc54
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2021 par laquelle le maire de Saint-Martin-d’Arberoue a rejeté leur demande de mise en œuvre de ses pouvoirs de police de la conservation et de la circulation en vue de réouvrir le chemin Oragarreko Bidea
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f539cffb4f136743ff
7 septembre 2022
7 septembre 2022
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Fabienne BIDEAULT en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleJEX
6a0cdd64cdc6046d473d77da
18 mai 2026
18 mai 2026
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Maître Frédéric MALLARD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD
Source officielle1ère Chambre
616df52e24875675d2164bf0
22 décembre 2014
22 décembre 2014
des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f8890
11 mai 1993
11 mai 1993
demande adressée aux PTT, la cour d'appel a souverainement retenu qu'il n'en résultait pas la preuve que la bailleresse ait accepté, sans la moindre équivoque, la cession du bail à la société La Billebaude
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305128_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la SARL La Paille, représentée par Me Bigeard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 du maire de la commune
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc8e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fca6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officiellePage 30 sur 124
Bideaud, Laetitia
24/04/2026
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
17/10/2025
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
03/08/2025
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE - MALLARD
18/12/2024
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SARL BIDEAUD - LAPERSONNE
13/10/2024
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