Vu la procédure suivante : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement Voies navigables de France (VNF), la société Bec Frères, l'Etat, la société

BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ [D] [O] Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. BUREAU VERITAS S.A.R.L.

La société BEC Construction a d'abord été mise hors de cause par le juge des référés.

Nitro Bickford 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME BEC FRERES est rejetée.

CONDAMNE la société BEC CONSTRUCTION PROVENCE à payer à M.

Déboute la société RAZEL BEC de l'ensemble de ses demandes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-16.467 et D 98-17.415 formés par la société British european center (BEC

a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 31 Juin 2001 Beck

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de MEAUX ET Madame [X] [G] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 8] DEFENDERESSE : représentée par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK

Déglise, Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Chauvet, conseiller doyen, Mme Becker, greffier de chambre.

l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présentes : Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker

Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

seul appel manque par le fait sur lequel il ne fonde dès lors que, contrairement à ce qui est allégué, il ressort des mentions de l'arrêt que le ministère public avait suivi sur l'appel de Van Over Beck

A Becker, ..., 2°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 3°/ Mme Geneviève Y..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ Mme Kheira A..., demeurant ..., 5°/ M.