Cour de Cassation · soc — 10 octobre 2017

SOC.

LG



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 10 octobre 2017




Rectification d'erreur matérielle


M. FROUIN, président



Arrêt n° 2310 F-D

Pourvoi n° Z 16-11.563







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, se saisissant d'office, en rectification d'erreur matérielle, affectant l'arrêt n° 2016 FS P+B, rendu le 14 septembre 2017 :

Sur le pourvoi formé par la société LPG Systems, société anonyme, dont le siège est [...]                                  ,

contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme Julie X..., domiciliée [...]                                         ,

2°/ à Mme Pauline Y..., domiciliée [...]                        ,

3°/ à Mme Laurence Z..., domiciliée Le Clos des vignes, 680 chemin de l'Ecole Vieille, [...]                       ,

4°/ à M. Jean-Marc A..., domicilié [...]                                ,

5°/ à Mme Florence B..., domiciliée [...]                                            ,

6°/ à M. Richard C..., domicilié [...]                        ,

7°/ à Mme Alessandra D..., domiciliée [...]                                                                        ,

8°/ à Mme Marjorie E..., domiciliée [...]                                                                    ,

9°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                ,

défendeurs à la cassation ;

Vu la communication faite au Procureur général ;

La Cour, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, l'avis de M. G..., avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, en page 6, le dispositif de l'arrêt indique : "l'arrêt rendu le 8 décembre 2015, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties..." et il faut lire :

"remet, en conséquence, sur ces points , la cause et les parties dans l'état..." ;

Attendu qu'il y a lieu de réparer l'erreur ;

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt n° 2016 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi principal, rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 14 septembre 2017, sera rectifié comme suit :

- page 6 , lignes 19 et suivantes, lire : "remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes ;"

Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix octobre deux mille dix-sept ;

Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme F..., conseiller référendaire rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, Mme Becker, greffier de chambre.