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PROTECTION GRAND SUD EST C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2023 à : Me Pierre ARNOUX de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Béchir

Source officielle

Avis (agent)

HATVP:2024-A-446

transparence vie publique

26 novembre 2024

poste de chargée de mission veille et réseaux sociaux puis, du 16 août 2023 au 10 janvier 2024, celui de conseillère chargée de la communication et de la presse au sein du cabinet de Monsieur Olivier Becht

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502541_20250313

Administratif

13 mars 2025

C A, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'il bénéficie d'un délai de six mois

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502542_20250313

Administratif

13 mars 2025

A E, représenté par Me Bechaux, conclut : 1°) à son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu'il bénéficie d'un délai de six mois

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301763_20260317

Administratif

17 mars 2026

(1ère chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mars 2023 et 21 mai 2023, la société Six Neuf Médias, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01269_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

C, représenté par Me Bechaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Rhône de lui délivrer

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2400477_20240122

Administratif

22 janvier 2024

C B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0624DEC004258820

Admin. suprême

24 juin 2025

Les principes applicables ont récemment été résumés dans l’arrêt Bechi c. Roumanie (n o 45709/20, §§ 72-74, 25 juin 2024). 9.

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0P3 P.Prox.Référés

690903a074f11989f34d1b72

T. Judiciaire

25 janvier 2024

EXPEDITION : Le 29 mars 2024 à Me ABDOU Béchir Le .......................................................... à Me ......................................................

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509104_20250913

Administratif

13 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Béchaux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509161_20251119

Administratif

19 novembre 2025

C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 11 juillet 2023 en fixant le montant de l’astreinte à la somme de 100

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402263_20240307

Administratif

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A D épouse B représentée par Me Bechaux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD000564821

Admin. suprême

26 juin 2025

into force on 24 October 2015, the new section 88b (2) of the Code made it possible for the prison commission to modify the scope of security measures applicable to the detainees (see Bechta

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ELOIGNEMENT

DTA_2300281_20230117

Administratif

17 janvier 2023

C D, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a

Source officielle

PARIS du 15 juin 1993 qui, dans l'information suiviec/Bechir X

61372595cd5801467741efa5

Cassation

31 mai 1994

Abdelmoumen, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 15 juin 1993 qui, dans l'information suivie contre Bechir X... et François Z... des chefs de faux et

Source officielle

soc

61372290cd580146773fe7fe

Cassation

15 novembre 1995

Béchir D..., demeurant CE CIPH Paris, ..., 17 / de Mme Y..., demeurant hôtel Baltimore, ..., 18 / de l'Union syndicale CGT du Commerce, dont le siège est ..., 19 / du syndicat général CFDT des

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622602

Admin. suprême

28 octobre 1987

tribunaux administratifs ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629856

Admin. suprême

27 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631217

Admin. suprême

4 mars 1992

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625196

Admin. suprême

28 décembre 1988

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

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