Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Assisté de Maître Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

C, représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

B A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Christophe Bechu, président de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole, à M. B... A... et à la commune des Ponts de Cé. Fait à Nantes, le 12 mars 2026.

Samy né le 07 Novembre 1981 à TOULOUSE (31) de Bechir et de B...

BENZIANE, 12°/ Monsieur Béchir X..., 13°/ Monsieur Ahmed D..., 14°/ Monsieur L... BOUCHOUICHA, 15°/ Monsieur A. H..., 16°/ Monsieur S. F..., 17°/ Monsieur A.

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

Béchir X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Jet Tours, dont

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 15 décembre 1969 à Bechar (Algérie), est entrée en France le 24 février 2024 munie d’un visa de court séjour délivré par les autorités

B..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

- les chantiers menés à terme : Il ressort des pièces produites que les chantiers Mocquillon, Becat et Sillières ont bien été menés à leur terme.

METZ) CGEA AGS 96 rue St Georges CS 50510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1216-04. 04. 14 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

son représentant légal 3 Route du Vin 68750 BERGHEIM Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

FAMECK Représenté par Me PATE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller