Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

relatif aux erreurs de tantièmes allégués ne sont nullement ou sérieusement contestées, dont il résulte que'elles sont la conséquence de la construction en trois phases par la société de promotion AZURÉA

demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDERESSE Madame [E] [Y] [M] épouse [I], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Julia AZRIA

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller Madame Sophie AZRIA, Conseillère, appelée

APPELANT Monsieur [N] [J] né le 02 mars 1994 à [Localité 1] de nationalité algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI avocate choisie au barreau de Grasse substituée par Me Lucie

font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   Published on 29 March 2021   FIRST SECTION Application no. 49231/18 Soheil Ahmad AZIZI

APPELANT Monsieur [E] [J] né le 09 Mars 1999 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me DRIDI Aziza, avocat au barreau de Grasse, avocat choisi INTIME Monsieur

APPELANT Monsieur [I] [P] né le 09 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité tunisienne comparant assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse et de M.

VAUCLUSE - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Aziza

Me Aziza DRIDI s'oppose à l'octroi de l'effet suspensif de l'appel arguant de ce que toutes les infractions sont contestées, la menace de trouble grave à l'ordre public ne pouvant être retenue et, se prévalant

Rees ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza substituant Me Airau, avocat de M.

D F, représentés par Me Azizi et Me Deroux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de

A B, représenté par Me Mehenni-Azizi, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 8 septembre 2023, par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a, d'une part, refusé la délivrance d'un titre

A..., représenté par Me Azizi Mehenni, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui adresser

DB3R-W-B7J-23TR N° de minute : LASOCIETECIVILE [1] [Adresse 1] c/ S.A.S. [2], S.A.S. [3] DEMANDERESSE LA SOCIETE [4] [1] [5] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Linda AZIZI

le pays de destination de la reconduite, que cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle fixe l'Arménie comme pays de destination alors qu'il est de nationalité azeri

domestic law, in particular under Home Office Circular 56/98 which gave guidance on forfeiture of police pensions in a three-stage procedure (this was the main aspect which differentiated this case from Azinas

Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne