Abderhmann, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 5 décembre 2003, qui, pour meurtre et viol aggravés, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant au deux tiers

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il existait bien, à l'époque de son licenciement, des postes de travail à station assise ; Mais attendu que, par

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, du 26 septembre 1995, qui, pour meurtre, l'a condamnée à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie;

dont la décision a été frappée de pourvoi, en se fondant sur la gravité de la peine prononcée par ladite cour d'assises, ne peut qu'entraîner la cassation de l'arrêt ; "3 - alors que toute personne

G... devant la cour d'assises pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés. 3.

Par arrêt du 28 juin 2019, la cour d'assises de l'Ain, devant laquelle elle a comparu libre, a condamné Mme C... à dix-huit ans de réclusion criminelle pour complicité de tentative d'assassinat. 4.

M... qui avait, lors du prononcé du verdict d'assises, menacé la victime et sa famille, un tel motif n'étant pas de nature à justifier la détention provisoire, d'autant que M.

civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Mario, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 13 septembre 2002, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et contre

Joris, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 2 avril 1998, qui, pour vols avec arme et avec violences et tentative de vol avec arme, commis en état de récidive, l'a condamné

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 novembre 1999, qui, pour violences mortelles aggravées commises en état de récidive, l'a condamné à vingt-sept ans de

Abdelahab, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 12 octobre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL X..., contre l'arrêt de cour d'assises

Jérôme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 mars 1995, qui, sous l'accusation de viols et d'attentats à la pudeur, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la NIEVRE, en date du 20 mars 1991, qui, pour le crime de viol aggravé, et les délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 8 ans

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec arme et meurtre concomitant, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu les mémoires