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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2103163_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur les primes exceptionnelles de fin d'année : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202303_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
N'ayant pas validé cette année, il a alors été inscrit, au titre de l'année 2017/2018, en première année de licence de droit, économie et gestion, mention " Administration économique et sociale " au sein
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03629_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, le préfet de la Loire-Atlantique relève, dans l'arrêté contesté, que l'intéressé, qui a été scolarisé en CAP matelot, entre septembre 2020 et juin 2022, n'a obtenu, durant l'année scolaire 2020/2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401093_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302121_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle la SCI Platinium a été assujettie au titre des années 2020 à 2022.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600432
3 juillet 2024
3 juillet 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03062 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX56 [K] [L] C/ MDPH LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001917_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372386cd5801467740aec6
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Pascal Z..., demeurant tous deux ..., 4 / Mlle Claire Z..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Philippe Z..., 5 / Mme Anne-Marie Z..., épouse Y..., demeurant ..., 6 / M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f4
3 mai 2023
3 mai 2023
[K] la somme de 1 000 euros à titre de dommages intérêts ; - condamné la CPAM de Loire-Atlantique aux entiers dépens de l'instance ; - condamné la CPAM de Loire-Atlantique à verser à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411595_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B a été condamné le 1er septembre 2021 par la cour d'assises de la Loire-Atlantique à la peine de sept années d'emprisonnement pour des faits de viol commis en mai 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302085_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que depuis son arrivée en France, l'intéressée, qui était inscrite au titre de l'année 2020-2021 en première année de capacité en droit à l'université de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208301_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B était inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle mention " agent de propreté et d'hygiène " après avoir échoué à valider à l'issue de l'année 2019/2020, un premier certificat
Source officielle2ème Chambre
63c257030bfda47c9007614b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée fait grief au jugement de l'avoir déclarée forclose en sa demande pour avoir engagé son action plus de deux années après le premier incident
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206777_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, le préfet de la Loire-Atlantique est fondé à soutenir que, pour ce premier motif, la convention en litige est illégale. 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100211
27 février 2013
27 février 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206818_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
a été assujettie au titre de ces mêmes années.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303476_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'impôt sur le revenu pour l'année 2016, une lettre l'informant qu'il bénéficie du droit au tarif spécial de solidarité gaz naturel, des factures d'opérateurs téléphoniques et une ordonnance pour l'année
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303062_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
a refusé d'attribuer une bourse de collège au titre de l'année scolaire 2022-2023 pour ses enfants C et A.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
COOP-ATLANTIQUE ; Rejette la demande formée par la S.A.
Source officielleciv3
61372257cd580146773fc2a6
22 mars 1995
22 mars 1995
(Loire-Atlantique), 2 ) de M. Marcel Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 3 ) de Mme Y..., née Marie-Claire E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 ) de M.
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