d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C B A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Angela Hehounoux Chiogou, représentée par Me Ridja Mali,

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 14 maj 1998.#Arnaldo Lucaccioni mot Europeiska kommissionen.#Mål T-165/95.

Domstolens dom (andra avdelningen) av den 13 november 1986.#Claude Richter mot Europeiska kommissionen.#Mål C-330/85.

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

B, ressortissant angolais né le 7 mai 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mai 2019.

pays dont les ressortissants sont soumis au visa de transit aéroportuaire figurant sur la page du site internet France-Visas relative aux visas de transit aéroportuaire soit modifiée, pour en retirer l'Angola

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la vie ou la liberté de la requérante seraient menacées dans le pays dont elle est la ressortissante, qui est l'Angola et non le Congo, ou qu'elle risquerait

Si ses trois enfants, nés en 2002, 2005 et 2008, sont scolarisés en France depuis mars 2013, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers ne pourraient pas poursuivre leur scolarité en Angola

demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola

X..., ressortissant étranger, était titulaire d'un passeport diplomatique délivré par l'Angola et, ainsi qu'en avaient attesté les plus hautes autorités de l'Angola, s'était vu confié une mission officielle

[Localité 5]) représentée par Me Marie GALINET, avocate au barreau de LIMOGES ET DÉFENDEUR : Monsieur [D] [M] [H] [G] de nationalité Portugaise né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 6] (ANGOLA

observations de l'intéressé, ce dernier ayant fait parvenir une note manuscrite se prévalant de son statut de réfugié politique et d'une décision du tribunal administratif de Montreuil suspendant l'Angola

l’article 17 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil, faisant valoir l’état de santé du requérant ainsi que ses craintes d’être retrouvé par les personnes qui le recherchent en Angola

A..., employé au sein de Total Energies en Angola et temporairement à Pau. Le dernier titre de séjour de la requérante a expiré le 27 novembre 2025.

A, ressortissant angolais né le 4 juin 1965, est entré irrégulièrement en France le 29 mars 2019.

A D, ressortissant angolais né le 10 janvier 1986, est, selon ses déclarations, entré en France en 2003.

John X..., son épouse Mme Angela Z... et M.