S'agissant des logements situés 11 rue du Clos Neuf, 6 rue des Emeraudes (référence 2038/109) et 23 place des Tourmalines, s'il ont été proposés à un premier preneur avant d'être vacant pour deux d'entre

Alexandre Therre. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mai 2018, la commune de Beyren-lès-Sierck a délivré à M. B un permis de construire une maison individuelle.

Cette décision valait pour trois personnes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la commune de Seclin, représentée par Me Alexandre Barège, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

---------- minute n° 25/94 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

DB2E-W-B7J-N7UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/10318 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7UV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE

(avocat au barreau de Nanterre) Monsieur Nicolas B... ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP FIEVET-LAFON - No du dossier 260484 assisté de Me Alexandre A...

1981 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Me Franck LAFON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20220127 Me Alexandre

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

728203480, ayant son siège social au [Adresse 5] à [Localité 7], agissant lui-même par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE

. / Ils leur remettent en échange un récépissé valant justification de leur identité et sur lequel sont mentionnées la date de retenue et les modalités de restitution du document retenu ". 11.

délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA ANNECY, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur de la SARL VINDIAMO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra DOIZON de la SELARL BELON - DOIZON AVOCATS, avocat au barreau

VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 21/05890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Mohamed el moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexandre

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE