été entendue en audience publique le 6 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNÁN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au

Alexandre Z..., domicilié [...]                                     , 5°/ M. André A..., domicilié [...]                                                               , 6°/ M.

délibéré, par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007 - Monsieur Bernard

délibéré, par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Annecy en date du 26 Mai 2010, RG 03/ 188 Appelante La SA les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé 14 Boulevard Marie et Alexandre

Alexandre G..., 8°/ de Mme Roberte YC..., épouse G..., 9°/ de M. XD... BOULAIS, 10°/ de Mme YP... Danièle, épouse BOULAIS, 11°/ de M.

Bernard Z..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

F D, représenté par Me Caroline Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre

la cour composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Mme Claude FOURNIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2008, devant Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

[Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandra JARDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004789 du 19/07/2024 accordée par le

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

(Dordogne), 16°/ de M. et Mme Bernard P..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 17°/ de M. et Mme J..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 18°/ de M.