Alain F... que de M.

Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.

Alain X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

De Gaulle, allée Henri Lapierre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

ATELIERS LOUIS GALLI, et par celle-ci le 17 A3 à la S.A.R.L. SAIM FRANCE [dont les statuts mentionnent la société SAIM S.p.A. () comme associée pour 90 %].

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de Mme A.

RENAULT 13/ 15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître DUPUY, substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société X...

D'AFFAIRES ET DES ENTREPRISES DE DOMICILIATION (SNCAED), dont le siège est 75 avenue Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS (SP2C), dont le siège est 33 rue Galilée

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Guy CHARNEAU, demeurant aux Galeries du commerce de Saint-Jean à Saint-Barthélémy (97133), M.

Alain Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 5°/ de M. XQ... Balada, demeurant ..., 6°/ de M. Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mars 2011.

TOUCAS de la SELASU Alain Toucas-Massillon, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : D1155 APPELANTE **************** S.N.C.

en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988, par la cour d'appel de Rennes (4e chambre 1), au profit : 1°/ de Monsieur Y..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Monsieur Alain

Alain Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Trans european airways France (Z...