C B, représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

De cette union sont issus deux enfants : - Adam X..., né le 17 janvier 2003 à Annemasse (Haute-Savoie) - Dieyna X..., née le 4 mars 2005 à Annemasse.

F D F, agissant en qualité de représentant légal de H D F, et Mme A B G, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de

Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02464 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCFD Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN , Président Monsieur ADJAL

[Y] Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller faisant fonction de président de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier, Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile

partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Monsieur Ali ADJAL

Prononcée par mise à disposition le vingt quatre Avril deux mille vingt six à quinz heures par Madame Nathalie ABEL, conseillère déléguée et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali ADJAL

2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL

Abachidse, l’ancien dirigeant de la République autonome d’Adjarie qui avait été responsable de l’absence de suivi donné à l’acquittement de M.

above application lodged on 1 December 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Adam

the above application lodged on 4 August 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Adam

A..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 12 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

D F C, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame X..., commerçants à LYON, ont emprunté depuis 1992-1993 des sommes d'argent à une amie, Madame ADAM dont ils avaient fait la connaissance en 1991.

MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, agissant en qualité de président assisté de Ali ADJAL