Une note en délibéré, présentée par la collectivité européenne d’Alsace, a été enregistrée le 30 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION

d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la première instance et d'appel, -condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, venant aux droits de la Banque Populaire d'Alsace, aux entiers dépens.

S et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru en tant qu'il incorpore

une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 2.500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01213 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZSX APPELANTE S.A.R.L.

Mme B soutient que la Collectivité européenne d'Alsace a commis une erreur d'appréciation et, ce faisant, elle lui a causé un préjudice.

Le 2 août 2013, le matériel a été livré à la Sarl Ambulances Sud Alsace par la Sarl SLS.

Belarbi doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle l’université de Haute Alsace de Mulhouse a refusé

L'EURL D versera une somme de 1 500 euros à la collectivité européenne d'Alsace. Le surplus des conclusions présentées à ce titre est rejeté.

FREEDOM SUD ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la cour.

Par acte d'huissier signifié le 26 novembre 2015, M. et Mme [T] ont fait assigner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, en demandant au tribunal, au visa des articles L.312-1 et suivants du

la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE de sa demande en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE à payer la SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE la somme de 2.000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du maire

Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de la SCCV La Source Saint-Odile et de la société Alsace Foncier Aménagement le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la SCCV La Source Saint-Odile et de la société Alsace Foncier Aménagement le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge de la SCCV La Source Saint-Odile et de la société Alsace Foncier Aménagement le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.