est ..., 4 / la société PFA assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, 5 / la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 6 / la Compagnie d'assurances maritime

La société Bolloré Logistics Suisse (la société Bolloré Logistics) a réservé le transport auprès de la société MSC (le transporteur maritime) selon un booking reservation du 9 février 2018. 3.

Gözetme Etüd Kontrol Servisli de contrôler la marchandise pendant l'empotage de celle-ci ; que suivant un connaissement émis le 12 novembre 2010 à Izmir (Turquie), la marchandise a été transportée par voie

, et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 septembre 1995), que des fruits et légumes ont été chargés à Concarneau sur le navire "Steir" en vue de leur transport par voie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juin 1993), que la société Someport Walon (société Someport) a été chargée par la société Mazrout International Cargo Company (société Micco) d'expédier, par voie

[Z] [J], employé de la société [1], dans le cadre de la gestion administrative des déménagements de militaires en Outre-Mer et à l'étranger par voie maritime qui nécessitent l'intervention d'une société

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime

Aix-en-Provence, 2 décembre 1999) que suivant un connaissement créé à Séoul (Corée) le 26 décembre 1996 des pneumatiques ont été chargés à Fusan (Corée) à bord du navire "Babor" en vue de leur transport par voie

société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés d'origine espagnole à la société Compagnie du Cap Blanc (la société CCB) qui en a confié le transport par voie

et n° P 99-14.898) que la société Fériac, importatrice, et la société Interaméricana (société IT) exportatrice, ont conclu un contrat de fourniture de marchandises, qui devaient être transportées par voie

routière puis par voie maritime ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, assureur du destinataire, a indemnisé celui-ci de son préjudice et, ainsi

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1999), que la société Sudcargos a transporté, par voie

européenne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Compagnie générale maritime

l'arrêt attaqué (Bourges, 5 novembre 1997), rendu sur renvoi après cassation, et les productions qu'une cargaison d'ail qui avait été transportée sous température dirigée de Hong Kong en France, par voie

société X...), un conteneur renfermant des cartons de tissu a été chargé à bord du navire "OOCL britain", appartenant à la société Nedlloyd line France (société Nedlloyd), en vue de son transport par voie

branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 20 février 2001), que des marchandises appartenant à la société Devillers oxycoupage (société Devillers) étant arrivées à Sète, par voie

conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation du décret du 22 septembre 1998, supprimant le droit à la prise en charge du transport de bagages par la voie

Accord national sur l'aménagement de la durée du travail pour les professions de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, de l'agglomération du littoral français et du négoce en gros