Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Uneco et M.

tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Sauveterre distribution s'est constitué caution de toutes les sommes qui resteraient dues, en cours ou en fin d'activité, à la société Unico

A et de la SCI UNECO en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'UNESCO du 16 novembre 1972 ; - le code

Elle soutient qu'elle a été contrainte de refuser l'orientation régionale proposée par l'OFII dès lors qu'elle effectue un stage auprès de l'UNESCO jusqu'au 31 juillet 2025.

Ses fonctions consistaient essentiellement à gérer l'ensemble des sujets concernant les relations entre le Royaume-Uni et l'UNESCO en matière d'éducation, de science et de culture.

X... a été embauché le 27 mai 1980 par la société Unaco; qu'il est retourné en Turquie le 1er juin 1984 pour exécuter ses obligations militaires et, après leur accomplissement, a sollicité sa réintégration

Si le site se trouve à l'extrême-ouest du bassin minier, inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, et à proximité de plusieurs monuments tels que le château de Créminil à Estrée- Blanche, l'église de

sur le projet ; l'impact du projet sur le site de Saint-Savin et son abbaye est donc nul ; la seule circonstance que l'abbaye de Saint-Savin fasse l'objet d'une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO

Lesdites reliques sont exposées et vénérées lors des ostensions limousines, inscrites sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'Unesco en 2013, qui mobilisent tous

Mme X... a formé un recours ; Attendu que Mme X... expose parler les langues espagnole, anglaise et française et fait état d'une expérience professionnelle auprès de l'UNICEF à New-York et de l'UNESCO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société Uneco doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions du 21 septembre 2020 par lesquelles

X... expose travailler depuis plus de seize années dans les domaines de l'interprétariat et de la traduction à la demande d'organismes officiels tels que l'UNESCO, diverses ambassades, l'OFPRA, le Conseil

pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée par la 32ème conférence générale de l'UNESCO

le projet d'installation de cette clôture métallique opaque d'une centaine de mètres porte atteinte à la qualité des paysages, étant située au droit du chemin de Montauban inscrit au patrimoine de l'Unesco

commune a échangé la parcelle AB 667 contre d'autres terrains appartenant à la SA Desse distribution, laquelle souhaitait implanter sur la parcelle cédée des bâtiments à usage de commerce sous l'enseigne Unico

, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurite sociale, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'UNEO

la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la mutuelle Uneo