et souverainement retenu que ce litige ne constituait pas un motif légitime lui permettant de se soustraire à ses obligations contractuelles, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

l'ensemble des pièces qui lui étaient transmises, dont celle de la photocopie de l'attestation datée du 2 décembre 1990, qui en a déduit, sans modifier l'objet du litige, ni être tenue de répondre à une simple

selon laquelle l’association en question était une organisation néonazie particulièrement dangereuse, la Cour ne peut admettre l’opinion des juridictions allemandes selon laquelle il s’agissait d’une simple

Y..., quant au paiement du prix, constituaient non pas un aveu mais de simples allégations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

X... avait loué, à partir de janvier 1990, l'ensemble des bâtiments d'habitation existant sur ce terrain, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples allégations sur la remise des clés

du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond qui n'avaient pas à répondre à des simples

l'article 678 du Code civil, il n'était pas justifié du caractère anormal du trouble de voisinage et d'un préjudice direct en relation avec la contravention reprochée aux règles de l'urbanisme, la simple

D'IMPOSSIBILITE DE TROUVER LE DOMICILE DU DESTINATAIRE, QUE CETTE IMPOSSIBILITE NE RESULTERAIT PAS DU SEUL FAIT QUE LA PARTIE N'HABITE PLUS SON DERNIER DOMICILE ET QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, IL ETAIT ALLEGUE

du 31 décembre 1989 ; d'autre part, qu'en énonçant qu'à supposer que les créances en cause soient soldées, ce fait ne serait pas de nature à remettre en cause le plan, dont la charge se trouverait simplement

les parties avaient entendu faire de ce délai une condition résolutoire de la vente qui, à défaut de réalisation, rendait celle-ci caduque, la cour d'appel qui, sans être tenue ni de répondre à une simple

verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

la cour d'appel s'est fondé sur d'autres éléments de preuve pour accueillir sa demande ; qu'ensuite, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation et sans avoir à s'expliquer sur de simples

réparation d'un préjudice causé au titre d'une activité commerciale différente, à une personne physique ou morale distincte, alors qu'en accueillant, cependant, la fin de non-recevoir figurant à l'état de simple

civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel qui, n'étant pas tenue suivre les parties dans le détail de leur argumentation ni de répondre à une simple

Code civil et du principe selon lequel nul ne peut se constituer une preuve à soi-même ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui n'avait à répondre ni à des conclusions inopérantes, ni à de simples

l'argumentation du prévenu selon laquelle les poursuites étaient illégales en l'absence d'indication, sur les horodateurs, des périodes de stationnement payant, dès lors que cette argumentation procédait de simples

Duboc d'effectuer des travaux qui auraient été à sa charge, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

X..., en l'état de propos déplacés tenus par des membres de la direction, et que les griefs réellement techniques restent en l'état de simples allégations ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner la totalité