y a été effectué ; qu'un tel prélèvement, réalisé par un médecin agissant sur réquisition, étant présumé l'avoir été avec l'accord de l'intéressé, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

microphone " ; Attendu qu'en cet état, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, et dès lors que l'absence des conditions garantissant la confidentialité de l'entretien demeurait à l'état de simple

Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que cette clause figurait sur les bons de livraison portant la signature du chauffeur de la société Drouet, retient qu'en l'état de simples

ces travaux, le toit-terrasse se poursuivait jusqu'au mur jouxtant la maison Carli et que ce mur, implanté à la limite des deux maisons, ne pouvait être privatif comme le soutenait Mme B... par de simples

antécédents du patient et sur la réalité de fait ayant pu donner force et crédit aux dires du patient, les pièces de la procédure ne mettent en évidence, à l'exclusion de tout autre manoeuvre, que de simples

X... une interprétation rendue nécessaire par leur ambiguïté et qui n'était pas tenue de répondre à celles qui étaient inopérantes ou constituaient de simples allégations non assorties de justification

caractère déraisonnable ou non de la durée de la détention ; Attendu qu'en cet état, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors qu'est irrecevable le moyen qui reprend, devant la Cour de cassation, une simple

d'un traitement automatisé, ni même qu'elles aient été conservées au- delà de leur édition sur support papier ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, le moyen qui reprend de simples

" l'expression "guerre d'Algérie", du principe de la supériorité de la norme coutumière répressive internationale sur les lois nationales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs,

la société, elle a, à bon droit, considéré que les cautionnements litigieux ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 2015 du Code civil; que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

de droit ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, les juges du second degré, qui n'avaient pas à répondre mieux qu'ils l'ont fait à l'argumentation du prévenu, fondée sur une simple

pluviales, ont souillé la végétation aquatique, la cour d'appel, qui n'était tenue de répondre, ni au moyen inopérant suivant lequel la mortalité des carpes serait due à une algue toxique, ni à une simple

Y... selon lesquelles il aurait informé le juge d'instruction du dessaisissement de Me A... antérieurement à la délivrance de l'avis sont demeurées à l'état de simples allégations, la cour d'appel, qui

Il ajoute que toutes les diligences ont été accomplies, l'administration n'ayant pas l'obligation de déférer à toutes les demandes de recherche ou de réadmission sollicitées par les retenus sur de simples

DROIT DE PACAGE, ALORS QUE LES JUGES DU FOND DEVAIENT RECHERCHER OU ETAIT LA PROPRIETE QUI SUPPORTAIT CE DROIT D'USAGE ET NE PAS SE CONTENTER D'UNE SIMPLE ALLEGATION DE LA COMMUNE POUR ECARTER LES TITRES

il avait droit, la cour d'appel a violé les articles 9 du nouveau Code de procédure civile et 1315, alinéa 2, du Code civil; et alors, deuxièmement et en tout cas, que l'employeur ne peut, par une simple

renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que par ces constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une simple

de la servitude d'aqueduc n'ayant été ni publiés ni retranscrits dans les actes ultérieurs publiés, la cour d'appel a pu en déduire que les moyens invoqués par les appelants ne constituaient que de simples