de l'acte mais ne comporte pas la signature de celui-ci, la signature illisible qui y figure étant en fait celle d'Adel Mahmoud El Sayed A... sans qu'il soit précisé dans l'acte ni dans aucun autre document

comme une imitation grossière de la signature certaine de Jeannine de la Z... ou comme étant des imitations assez habiles des signatures de référence ; que les éléments ci-dessus rapportés caractérisent

, parfaitement étrangères à la volonté des parties signataires de l'accord d'intéressement ; qu'en l'espèce, il était constant que la réduction du montant de la prime d'association était la conséquence

, parfaitement étrangères à la volonté des parties signataires de l'accord d'intéressement ; qu'en l'espèce, il était constant que la réduction du montant de la prime d'association était la conséquence

, parfaitement étrangères à la volonté des parties signataires de l'accord d'intéressement ; qu'en l'espèce, il était constant que la réduction du montant de la prime d'association était la conséquence

parfaitement étrangères à la volonté des parties signataires de l'accord d'intéressement ; qu'en l'espèce, il était constant que la réduction du montant de la prime d'association était la conséquence

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivie par la Banque populaire des Pyrénées Orientales, de l'Aude et de l'Ariège (la banque) en paiement d'une lettre de change acceptée, Mme X... a dénié cette signature

à ladite immatriculation ; qu'en l'espèce il est établi qu'au moment de la signature du contrat de construction par les époux X... avec M.

avril 1981 stipule que s'appliquent "toutes les dispositions de l'Accord paritaire national (APN) ainsi que toutes les modifications qui pourraient y être portées dans l'avenir, postérieurement à la signature

avait été imitée pendant six ans et que la majorité des signatures incriminées ne pouvaient être de sa main, la signature y figurant ayant été reconnue comme étant celle de Luc M... ; qu'en se bornant

et usage de faux; "aux motifs qu'en l'espèce, il y a bien eu matériellement altération de la vérité par mention d'une date inexacte dans un acte sous seing privé, en concertation entre tous les signataires

passif de plus de 7 millions de francs, face à un actif de 260 000 francs ; qu'il n'est pas contesté que la cession à la BPTP en vertu de la loi Dailly de l'intégralité du marché a été conclue antérieurement

, sous l'empire des précédentes dispositions conventionnelles, et que le syndicat Unifié-UNSA n'apportait pas la preuve que, préalablement à la signature de l'accord du 12 juin 2019, des discussions aient

compte courant a été ouvert dans les livres du Crédit lyonnais (la banque) au nom de la société et qu'un premier chèque, d'un montant de 595 980,01 francs, a été émis le 1er décembre 1980 sous la signature

R..., signataire de la contrainte litigieuse, avait qualité en propre ou par le biais d'une délégation spéciale antérieure au 12 novembre 2013 pour la décerner ; Qu'en statuant ainsi, alors que le moyen

attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée et les effets des actes auxquels il est requis de donner la forme authentique, quand bien même leur engagement procéderai d'un accord antérieur

faux visé par les poursuites ; "aux motifs que, " l'information qui a été complète n'a pas permis d'identifier l'auteur et l'expéditeur du document envoyé à Me Y... le 5 juillet 2002, qui porte la signature

Elle fait remarquer qu'il résulte de l'offre préalable que l'emprunteur a attesté sur sa signature en avoir été destinataire antérieurement à la régularisation du prêt et affirme que cette mention, approuvée