complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS (SICOVAD

Le 11 février 2015, le tribunal a autorisé la cession des actifs des sociétés Finapart et Auto reserve, dont 84,58 % des titres de la société APD, à la société Sicoba, dirigée par M. K... .

de cinq par fonction que pour les salariés qui sont moins de cinq par fonction,les tableaux de concordance faisant apparaître les corridors de rémunération (minima et maxima) pour chaque classe dans SICOVAM

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sicoval

par Me Gendre, demandent au tribunal : 1°) d’ordonner une médiation judiciaire, sous réserve de l’accord des parties, en présence de la SCI La Cadene, la Fondation Apprentis d’Auteuil, l’Etat, le SICOVAL

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

SICOVAR où elle est représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège.

Le Sicoval fait valoir que les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sivam

Par un courrier du 1er avril 2021, le SICTIAM a informé le groupement de l'application de pénalités à hauteur d'un montant révisé de 1 615 037,95 euros.

) l'a suspendue de ses fonctions de directrice générale du SICTIAM ; 2°) d'enjoindre au SICTIAM de communiquer sur l'annulation de cette décision auprès des personnes qui avaient été informées de sa

B... demande au tribunal d’annuler le chapitre VIII de l’annexe 2 de la délibération du 9 décembre 2024 de la Communauté d’agglomération du Sicoval. Vu les autres pièces du dossier.

Le 11 février 2015, le tribunal a autorisé la cession des actifs des sociétés Finapart et Auto Reserve au profit de la société Sicoba, dirigée par M. I... B... .

Le SICTIAM a produit une note en délibéré enregistrée le 16 novembre 2022.

en réintégrant l'offre ; 4°) de mettre à la charge du SICTIAM la somme de 3 000 € au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.

du 1er octobre 2021 portant exclusion temporaire de ses fonctions ; 3) d’enjoindre au SICTIAM de la réintégrer à compter du 5 mai 2021 ; 4) de mettre à la charge du SICTIAM la somme de 1 000 euros

du 1er octobre 2021 portant exclusion temporaire de ses fonctions ; 3) d’enjoindre au SICTIAM de la réintégrer à compter du 5 mai 2021 ; 4) de mettre à la charge du SICTIAM la somme de 1 000 euros

du 1er octobre 2021 portant exclusion temporaire de ses fonctions ; 3) d’enjoindre au SICTIAM de la réintégrer à compter du 5 mai 2021 ; 4) de mettre à la charge du SICTIAM la somme de 1 000 euros