Le 28 septembre 2017, la société [2] a cédé 60 % de sa participation dans sa filiale, la société de conseil en informatique [4], à une société d'investissement. 3.

X... a été engagé le 1er septembre 1985 par la société Ascore Informatique constituée pour traiter tous les problèmes informatiques du groupe dépendant de la société Ciments d'Origny ; que le 11 mai

, qui appartient au groupe Capgemini, est spécialisée dans la prestation de services informatiques.

[G] [N] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 avril 2010 par la société AMV Assurance, filiale de la SA Filhet-[D], en qualité d'Adjoint au responsable du service informatique

[R] [Q], né(e) le [Date naissance 1] à Cholet (49), FRANCE, exerçant une activité de reprographie photocopie en libre services formation et libres services informatique service secrétariat location de

lesdits éléments, dont la mention de leur origine exclut toute provenance illicite, tendaient à établir que la société susdite s'était rendue coupable de fraude dans le domaine des prestations de services

, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au syndicat Sud informatique commerces et services, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

En 2001, il a été nommé responsable du service informatique et a ainsi vu progresser son niveau jusqu'à atteindre le niveau 8 en 2007.

Par acte du 14 mai 2007, ils ont cédé leurs actions dans la société Aliasource à la société Linagora, intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 18 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation, que Mme Y..., associée et gérante de la société Chryséis, société de services

société IBM France financement (la société IFF) a consenti au groupe Pro BTP un contrat destiné à financer les prestations facturées par la société IBM France en exécution des contrats de prestations de services

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique

clémence présentée par une société du secteur, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie, du conseil en technologies, et des services

l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération nationale de la mutualité française (la FNMF) a, unilatéralement, résilié un contrat d'assistance technique en informatique

C..., directeur de l'établissement des Services informatiques (ESI), en charge d'expédier, pour le compte de la direction générale des finances publiques, notamment des avis d'amende ou d'opposition administrative

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 23 octobre 2020, qui, pour recours aux services

Par acte du 14 mai 2007, ils ont cédé leurs actions dans la société Aliasource à la société Linagora, intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.

X..., à sa disposition pour assurer la direction de son service informatique ; que M. X... a été remplacé par M.