CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 033 résultats pour « service informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372277cd580146773fd59c

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 1991), qu'engagée en 1959 par la société Pouey en qualité de correspondancière, Mme Y... est devenue, à partir de 1972, chef du service

Source officielle

Page 1 sur 3452

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00247

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[V] [K], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], En présence de : - la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405247

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, dans le cadre de l'organisation de leurs services informatiques, plusieurs sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bf9d796ada4ff63c235

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

général : N° RG 17/16437 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015052351 APPELANTE SOCIETE DE SERVICES

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f79f6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

X... a acheté à la société Service d'informatique et de diffusion (SPID) un ensemble informatique ; qu'il l'a assignée en résolution du contrat ; Attendu que la société SPID fait grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
TJ

CTX Social

6a0f6da1cdc6046d477dc48b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE La société Amazon web services EMEA a pour activité la prestation de services informatiques.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73b969fa036072701bf5

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

fonction suivant jugement du tribunal de commerce de Nantes du 21.10.2015 [Adresse 2] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat La SAS CLEVER CLOUD, ayant comme secteur d'activité les services

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00232

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

[K] a été relaxé des chefs d'abus de biens sociaux pour la perception de la prime d'intéressement et de favoritisme portant sur les marchés de prestations de service informatique.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa6

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Tasq international (société Tasq) et Thésis sont des sociétés de services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01929

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2015), que la Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de services informatiques, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) est

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98c0

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., embauché le 16 septembre 1977 par la Compagnie française d'electrochimie en qualité de responsable du service informatique de gestion, puis nommé directeur général adjoint en janvier 1984, a, après

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-D-03

droit de la concurrence

11 juin 2025

11 juin 2025

relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 novembre 2013, le service informatique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd92afab7da2d0a364ea87a

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

numéro 18/0135 F, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») s'est saisie d'office de pratiques mises en 'uvre dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[H], ingénieur informatique, a été engagé par l'institut [Établissement 1] le 1er avril 1995 en qualité de responsable d'application, au sein du service informatique ; qu'il exerce depuis 1999 divers mandats

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d2

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

X..., entré au service de la Compagnie internationale de services informatiques (CISI), en qualité d'ingénieur du département experts-comptables, le 17 novembre 1977, est passé au service de la société

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c2b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X..., employé depuis le 25 octobre 1990 par la société Jungheinrich France en dernier lieu en qualité de chef du service informatique et télécommunications, s'est vu notifier le 2 février 1998 une proposition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100751

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Celle-ci l'a assignée avec son représentant légal, son ancien prestataire de service informatique, la société qui avait repris l'exploitation de la licence après son éviction et le directeur de celle-ci

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd5801467740063f

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pluri services informatiques de l'Est, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8110

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Citibank en qualité de pupitreur, puis devenu "gradé banque" au service informatique, a été licencié par lettre du 30 mars 1989 avec dispense d'exécuter

Source officielle