pas, et, de surcroît, en sens interdit, Robert Y... doit se voir opposer, en vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, une limitation de son droit à indemnisation à hauteur d'un quart ; qu'il

Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et 3 mois de suspension

X..., roulant en sens inverse, en sens interdit, qu'il a dû se ranger sur la droite pour ne pas être heurté et que, continuant sa route, il a aperçu le véhicule de M.

[W] [Z] des fins de la poursuite du chef de circulation en sens interdit ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2017 où étaient présents dans

Attendu que pour déclarer le prévenu coupable du délit de blessures involontaires et de la contravention de refus de priorité la juridiction du second degré retient qu'Eric X... qui débouchait en sens

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Frédéric, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 26 avril 2006, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif

réglementation de la circulation sur la route des Iles, telle qu'elle résulte des arrêtés litigieux, crée tout d'abord une situation de péril imminent pour les usagers, qui ne sont pas alertés de ce que le sens

21 juin 2005 à vélo, Place Lafourcade à Toulouse, ayant au préalable emprunté, en sens interdit, la rue Achille Viadieu, avec un taux d'alcoolémie de 1,66 g/l » (jugement p. 2, avant-dernier §) ; ET

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