mémoire de Marcial X..., il est établi par le plan dressé en cote D 512, que les bateaux chargés de cette récupération qui partaient de Saint-Martin (coté hollandais) et y revenaient, ont tracé une route

A... ; "aux motifs que le prévenu soutient ensuite que le contrôle d'alcoolémie auquel il a été soumis est entaché d'irrégularité au visa d'une part des dispositions du code de la route et d'autre part

X... à la suite de la collision avec un convoi militaire sur la route nationale 7 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le gendarme motocycliste Chaloine chargé d'escorter de nuit un convoi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements Matenin (les établissements Matenin), ayant pour activité principale la conception et la réalisation d'engins à roues

prononcé la suspension pour deux mois de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 10, R. 232-1, R. 266-3 du Code de la route

l'ensemble routier le plus ancien de la flotte des prévenus dont l'état lamentable était manifeste, comme le montrent les photos prises par les militaires de la gendarmerie et comme l'a souligné le premier

le gendarme B... ait dû s'écarter précipitamment et qu'il est possible que lors du départ précipité du véhicule, celui-ci ait amorcé un mouvement vers la gauche en raison du braquage du même côté des roues

après relaxe de la prévenue ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 40, 4 ) du Code pénal, R. 6 du Code de la route

la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant recueilli des informations selon lesquelles les sociétés de transport routier

du mouvement Greenpeace ont conduit une opération en mer Méditerranée afin de manifester leur opposition à la pêche au thon rouge ; qu'ils se sont approchés, avec des embarcations battant pavillon néerlandais

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires

Dans ces conditions et au vu de ces éléments,il importe peu que les militaires de la gendarmerie n'aient pas expressément fait référence dans la procédure à l'article R 233-1 du code de la route dès lors

du service public routier. 11.

DES FORCES ARMEES DE LYON CONTRE UNE DECISION DE LA CHAMBRE DE CONTROLE DE L'INSTRUCTION DE CE TRIBUNAL, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1967, CONFIRMANT UNE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE DU JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE

RESPONSABILITE ENGAGEE PAR FRANCOIS CONTRE PINARD ET SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE " L'EUROPE ", A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE VICTIME, LE 4 JANVIER 1965, A L'INTERIEUR DE LA BASE MILITAIRE

Afin d’assurer un départ ordonné des civils, les militaires auraient constitué un barrage routier à chacune des deux sorties du village.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ET LE CAMION MILITAIRE

DE VEHICULES MILITAIRES ET CIVILS, EN ALGERIE, LE CAPITAINE Z..., QUI ETAIT DESCENDU DE SA VOITURE POUR S'OCCUPER DE CAMIONS ARRETES, FUT HEURTE ET TUE PAR UN ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A L'ENTREPRISE