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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

de nationalité Française, née le 21 Avril 1936 à PANAZOL (87350), Retraitée, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

de nationalité Française, né le 23 Janvier 1936 à LIMOGES (87000), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de nationalité Portugaise né le 06 Août 1944 à ARCOS VALDEVEZ (PORTUGAL) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401988_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association de moyens retraite complémentaire (AMRC), venant aux droits de l'association de moyens retraite (AMR), représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401989_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l'association de moyens retraite complémentaire (AMRC), venant aux droits de l'association de moyens retraite (AMR), représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe61

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

de nationalité Française né le 21 Septembre 1945 à BUSSIERE GALANT Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929ce

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

de nationalité Française né le 16 Avril 1953 à SURESNES (92150) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7A-JJMJ Monsieur Johannes Xc/Madame Bruno Y

5fdbf7c6f9e7cb1bdbb20321

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

né le [...] à APELDOORN de nationalité Française Retraité, demeurant [...] Représenté par Me Amandine A... de la B..., avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : Bruno Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90119

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

de nationalité Française né le 30 Septembre 1936 à CARVIN (62220) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910ec

Appel

13 février 2014

13 février 2014

de nationalité Française né le 23 Novembre 1945 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcf

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

de nationalité Française né le 17 Août 1936 à LA BAZEUGE (87210) Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073f

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

née le 13 Juillet 1949 à TULLE (19), Retraitée, demeurant... représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92441

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de nationalité Française née le 23 Juillet 1948 à PARIS (75000), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d4

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4995 du 29/ 10/ 2013 accordée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85612

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Charles né le 28 juin 1924 à SAINT PERE EN RETZ, de nationalité française, retraité, demeurant ... représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91314

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

de nationalité Française né le 03 Juin 1948 à LIMOGES (87000) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226898

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

PUBLIQUE ET DE L'UNION MUTUALISTE RETRAITE (CIDS) représenté par sa présidente en exercice, par Mme Andrée A, demeurant ..., et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

de nationalité Française né le 19 Janvier 1938 à BRIVE LA GAILLARDE (19) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de nationalité Française, né le 28 Juin 1938 à ST SULPICE LE GUERETOIS (23000), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caec

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

de nationalité Française né le 26 Août 1921 à AJAIN (23380) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle

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