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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300801

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Un mandat de vente a été donné le même jour par la SCI Varo, représentée par son gérant, M. [C], à la société Lemoine partenaires finances portant sur la vente de ce terrain. 3.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

de nationalité Française né le 29 Décembre 1951 à PARIS Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de nationalité Française né le 30 Novembre 1928 à SAINT VIANCE (19000) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92419

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

de nationalité Française, né le 05 Janvier 1929 à CROCQ (23260), Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903be

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

de nationalité Française, née le 25 Mai 1947 à EYBOULEUF (87400), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf9

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

de nationalité Française né le 16 Mai 1939 à MONT SAINT MARTIN (54350) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f4

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de nationalité Française née le 25 Décembre 1944 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a26

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

de nationalité Française, née le 17 Février 1949 à BOUSSAC BOURG (23600), Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903ea

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

de nationalité Française née le 18 Mars 1946 à LE DORAT Profession : Retraitée, demeurant ... représentée par Me Laetitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9311d

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

de nationalité Française, née le 03 Juillet 1944 à CHATILLON SUR INDRE 36700, Retraitée, demeurant ... représentée par Me Sarah PEYCLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame JACQUELINE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff34

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

de nationalité Française née le 13 Août 1945 à LILLE (59000) Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd5801467741748b

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

X... avait besoin "pour assurer la mise en place de sa retraite d'être représenté dans tous les actes de la vie civile", le tribunal d'instance, qui n'a pas relevé la nécessité d'une représentation continue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b7

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de nationalité Française, né le 02 Juillet 1943 à DOMEYROT (23140), Retraité, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

de nationalité Française née le 07 Mars 1944 à La Chapelle Saint Geraud (19430) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcd

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

de nationalité Française, née le 31 Juillet 1919 à BEAUMONT, Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

de nationalité Française né le 14 Janvier 1937 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23290) Profession : Retraité, demeurant...

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CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWD6 - 3ème chambre Affaire : [X] [S] Notaire en retraite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a8

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

de nationalité Française né le 16 Février 1944 à ETREPAGNY (27150) Profession : Retraité, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92118

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

de nationalité Française née le 24 Février 1941 à BEAUREPAIRE (VENDEE) Profession : Retraité, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b60

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

de nationalité Française né le 12 Juillet 1933 à YSSANDON (19310) Profession : Retraité, demeurant ...

Source officielle