Bordeaux en sorte que la force obligatoire et les condamnations prononcées par cette décision au profit de la société Prestige ne la concernaient pas tout en invoquant le fait que constituait la résolution

(les emprunteurs) ont assigné la société Cogesun (la société) en résolution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale photovoltaïque et d'une éolienne, ainsi que la société Sofemo, aux

avoir cessé de régler les échéances du prêt et sollicité, en référé, une expertise de l'installation, les emprunteurs ont assigné le vendeur, le liquidateur ès-qualités et la banque en nullité ou résolution

les prétentions de sa cocontractante et a demandé, en cause d'appel, la résolution du contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches, et sur le second moyen, réunis : Attendu que la société

avec Mme X... qui n'a pas obtenu dans l'exploitation de son commerce le résultat escompté et a assigné le franchiseur en résolution du contrat et réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen

judiciaire du contrat ; qu'en se fondant encore, pour le débouter de sa demande tendant à la résolution judiciaire du contrat litigieux aux torts de la société Art et mascottes, sur la circonstance inopérante

X... a demandé la désignation d'un expert judiciaire, puis, a assigné la société Eurocold en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique pris en ses quatre premières

, sur le fondement de l'article 1147 ou 1792 du code civil, les époux X..., dans le dispositif de leurs conclusions, qui seules lient la cour, persistent à soutenir la résolution du contrat conclu en 2010

[B] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-16.672 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à

Mmes S... font grief à l'arrêt de rejeter la demande en résolution du contrat aux torts exclusifs de M.

X... a relevé appel du jugement ayant rejeté sa demande en résolution du contrat de location gérance que lui avaient consenti M. et Mme Y...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 1991), que la société Electrolux a engagé une action en résolution du contrat qu'elle avait conclu

X..., en vue de l'exploitation d'une agence à Orléans ; que celui-ci a assigné le franchiseur en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

[U], un tribunal a, par un jugement du 23 décembre 2020, prononcé la résolution du contrat de fourniture conclu avec la société CGSI. 4. En défense à l'action de la société Locam, M.

V... a assigné en résolution du contrat pour vice caché et en paiement de dommages-intérêts la société Xambili, laquelle a appelé en garantie la société [...].

Par jugement du 20 octobre 2017, le premier juge a : prononcé la résolution des contrats de vente et de crédit, condamné M.

Z..., ès qualités, en résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à ses torts la résiliation du contrat de crédit-bail et

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que le preneur obtenant la résiliation du crédit-bail, en conséquence de la résolution du contrat de vente, est dispensé